Textes et infos à connaître

Voici les textes de référence qui nous régissent, toute adhésion à notre association implique la connaissance et  l’application de ces textes et ce n’est pas seulement une formule..

INFORMATIONS GENERALES

Attention,  depuis la parution en 2018 et 2019 des décrets et arrêtés de la loi drone de 2016, tous les utilisateurs de modèles supérieurs à 800gr (masse au decollage) de notre terrain de vol doivent enregistrer leurs modèles volants sur le site Alpha Tango :

https://alphatango.aviation-civile.gouv.fr/login.jsp

et obtenir l’attestation de formation en passant le test sur le site :

https://fox-alphatango.aviation-civile.gouv.fr

L’attestation de formation comme la fiche d’enregistrement peuvent être  demandées par la BGTA lors d’un contrôle sur le terrain.

Si vous décidez de vendre un modèle réduit ou des pièces neuves ou occasion (!), la loi drone impose de communiquer la notice ci après a votre acheteur :

USAGE_DRONE_DE_LOISIR_corrige

Plus généralement, l’évolution de modèles réduits radiocommandés relève des textes ci-apres avec en particulier le “guide de l’aeromodelisme” que vous pouvez telecharger sur le site ministériel ci dessous :

https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sites/default/files/Guide_aeromodelisme_modeles_reduits_drones_de_loisir.pdf

On notera que les “drones de loisir” ont fait l’objet d’une notice simple et résumée. Nos avions et planeurs sont en effet considérés comme des drones de loisir (!) :

Notice simplifiée pour les drones de loisir en France

INFORMATIONS LOCALES

Nous sommes une association basée à Ste Luce sur Loire, la municipalité nous aide depuis des années par la mise à disposition du terrain de la Plée, d’une salle Indoor au Patisseau et d’un local/atelier club au village associatif comme les autorisations d’utiliser, pour la navigation, les plan d’eau de la MINAIS et  du PLESSIS.

Comme notre espace de vol est situé dans la CTR de l’aéroport Nantes Atlantique, nous bénéficions d’un protocole avec la DGAC nous autorisant a faire évoluer nos modèles jusqu’à 150m sol (derniere modification) du lever au coucher du soleil. Pour les détails :

Protocole Arbl/Aviation civile

Voici quelques textes, accords et conventions, nous liant avec la municipalité :

Arrete municipal “bruit” ste Luce 133-2015

Convention salles indoor Radiomodélisme

Charte utilisation atelier ARBL v1

Plus proche de nous, les statuts, règlements intérieur et le projet associatif de notre club,

Arbl statuts 19 11 2016

ARBL reglement interieur 19 11 2016

Projet arbl 2018-2020v1.

La sécurité… si vous avez pris connaissance du règlement intérieur, ce dont je ne doute pas, les principes généraux applicable dans nos espaces d’évolution y sont résumés. mais un petit rappel pratique n’est pas inutile pour le terrain :

Emplacement pilotes/direction du vent

Plan pistes Vent

Et pour terminer ces saines lectures (maintenant que vous savez tout..), vous pouvez diffuser les bulletins d’adhésion autour de vous !

Bulletin d’inscription ARBL pour les membres qui choisiront la FFAM (Federation francaise d’Aero Modelisme) et la pratique exlusive de l’aeromodelisme:

Fiche d’insc 2020 ARBL FFAMv3.47

et pour ceux qui préfèrent la federation multisports (avion bateau voiture) UFOLEP :

Fiche d’insc 2019-2020 ARBL UFOLEP v3.46

Le Président

mise à jour dec 2019